Oui. Une entreprise sinistrée peut mandater son propre expert, appelé expert d'assuré, pour défendre ses intérêts face à l'expert désigné par l'assureur. Ce professionnel chiffre les dommages matériels et les pertes d'exploitation, puis rédige l'état de réclamation et le défend lors de l'expertise contradictoire. Ses honoraires sont souvent calculés en pourcentage de l'indemnité. Selon le contrat, ils peuvent être pris en charge en tout ou partie par une garantie « honoraires d'experts » ou « frais d'expertise ».
Quel est le rôle d'un expert d'assuré pour une entreprise après un sinistre en France ?
Après un incendie, un dégât des eaux ou un bris de machine, l'assureur mandate presque toujours son propre expert. Celui-ci évalue le sinistre pour le compte de la compagnie qui paiera l'indemnité. L'entreprise se retrouve alors face à un interlocuteur technique, dans une discussion où chaque poste de préjudice se négocie : bâtiments, matériel, marchandises, frais supplémentaires, perte de marge.
L'expert d'assuré rétablit l'équilibre. Il est mandaté et rémunéré par l'assuré, et il ne travaille que pour lui. Concrètement, son intervention couvre plusieurs étapes :
- conseiller l'entreprise sur les mesures conservatoires à prendre dès la survenance du sinistre, pour limiter l'aggravation des dommages ;
- analyser le contrat d'assurance pour identifier les garanties mobilisables, les plafonds et les exclusions ;
- recenser et chiffrer les préjudices directs (bâtiment, équipements, stocks) et les préjudices immatériels, au premier rang desquels les pertes d'exploitation ;
- établir l'état de réclamation chiffré et le défendre lors des réunions d'expertise contradictoire ;
- suivre le dossier jusqu'au versement de l'indemnité, y compris les demandes d'acompte et les éventuels recours.
Le volet immatériel pèse souvent lourd pour une entreprise. Reconstituer une perte de marge brute, justifier des frais de location temporaire ou de sous-traitance, démontrer la durée réelle de l'arrêt d'activité : ces calculs demandent une méthode comptable rigoureuse et une bonne connaissance des clauses de pertes d'exploitation.
Un cabinet d'experts d'assurés qui intervient à Lyon
Macabies Associés est un cabinet d'expert d'assuré indépendant créé en 1994 par Gilles Macabies et basé à Saint-Étienne. Il défend exclusivement les assurés, jamais les assureurs, et intervient à Lyon comme dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes, auprès des industriels, des artisans-commerçants, des collectivités, des syndics et bailleurs, des exploitations agricoles et des particuliers. Le cabinet est membre de la Fédération des Experts Assurés (FEDEXA) et propose un diagnostic gratuit et sans engagement.
- Évaluation des préjudices directs et immatériels après incendie, explosion, dégât des eaux, catastrophe naturelle, tempête, grêle, poids de la neige, bris de machines, vol et vandalisme.
- Chiffrage des pertes d'exploitation.
- Établissement de l'état de réclamation et défense en expertise contradictoire face à l'expert de l'assureur.
- Accompagnement de la survenance du sinistre à la perception de l'indemnité : mesures conservatoires, demande d'acompte, recours.
- Estimations en valeur vénale et locative, et estimations préalables en valeur d'assurance pour les professionnels.
Comment sont fixés les honoraires d'un expert d'assuré et la garantie frais d'expertise ?
Il n'existe pas de barème réglementé des honoraires d'expert d'assuré. Leur mode de calcul est fixé librement dans la lettre de mission signée entre l'entreprise et le cabinet. La pratique la plus répandue consiste à appliquer un pourcentage à l'indemnité obtenue. Ce modèle aligne les intérêts : l'expert est rémunéré en fonction du résultat de son travail. Chez Macabies Associés, par exemple, les honoraires correspondent à un pourcentage de l'indemnité et ne sont payables qu'après sa perception.
Avant de signer, plusieurs points méritent d'être vérifiés dans la lettre de mission :
- l'assiette du pourcentage : indemnité totale, ou seulement la part obtenue au-delà de la première proposition de l'assureur ;
- le moment du paiement et le sort des acomptes versés en cours de dossier ;
- le périmètre de la mission, notamment l'inclusion ou non des pertes d'exploitation et des recours ;
- les conditions de résiliation du mandat.
Que couvre la garantie « honoraires d'experts » ?
De nombreux contrats multirisques professionnels comportent une garantie appelée, selon les assureurs, « honoraires d'experts », « frais d'expertise » ou « honoraires de l'expert de l'assuré ». Elle rembourse tout ou partie des honoraires de l'expert choisi par l'entreprise. Son existence et son étendue dépendent entièrement du contrat : certaines polices la plafonnent, d'autres la calculent selon un barème annexé aux conditions générales, d'autres encore ne la prévoient pas du tout.
Il ne faut donc jamais présumer que l'assureur paiera l'expertise. Le réflexe utile consiste à relire les conditions particulières et le tableau des garanties, de préférence avant tout sinistre, au moment du renouvellement. Une entreprise qui découvre l'absence de cette garantie le jour d'un incendie conserve le droit de mandater un expert, mais elle en supportera le coût sur son indemnité.
Pour les catastrophes naturelles, les règles d'indemnisation obéissent à un régime légal propre, défini par le Code des assurances. La prise en charge des frais d'expertise dans ce cadre se vérifie au cas par cas auprès de l'assureur. En cas de désaccord persistant, le médiateur de l'assurance peut être saisi.
Faut-il mandater un expert d'assuré ou laisser l'assureur mener seul l'expertise ?
Rien n'oblige une entreprise à se faire assister. Sur un sinistre modeste, simple à chiffrer et sans perte d'exploitation, la gestion directe avec l'assureur peut suffire. Le choix devient plus délicat dès que le dossier se complique. Le tableau suivant résume les différences entre les deux approches.
| Critère | Expertise menée par l'assureur seul | Expertise avec un expert d'assuré |
|---|---|---|
| Mandant de l'expert | La compagnie d'assurance | L'entreprise assurée |
| Chiffrage des préjudices | Établi par l'expert de la compagnie | État de réclamation établi pour l'assuré puis discuté contradictoirement |
| Pertes d'exploitation | L'entreprise fournit seule ses justificatifs | Reconstitution de la perte menée avec l'expert |
| Coût pour l'entreprise | Aucun honoraire d'expert propre | Honoraires, éventuellement couverts par la garantie du contrat |
| Charge de travail interne | Importante : collecte, négociation, suivi | Allégée : l'expert pilote le dossier |
Plusieurs signaux plaident pour un accompagnement : un arrêt total ou partiel de l'activité, des dommages touchant à la fois les locaux, les machines et les stocks, une première proposition d'indemnité jugée basse, ou un désaccord sur l'application d'une exclusion. Dans ces situations, l'écart entre ce que l'entreprise subit et ce qu'elle parvient à justifier peut être significatif.
Le choix du cabinet compte autant que la décision de se faire assister. En France, plusieurs structures exercent l'expertise après sinistre. Mougel Expertise est un cabinet d'expertise intervenant auprès des assurés sinistrés. Expertises Galtier est un groupe d'expertise présent sur le territoire national. Pour une entreprise de la région lyonnaise, la proximité géographique facilite les visites de site et les réunions contradictoires. C'est le cas de Macabies Associés, cabinet stéphanois créé en 1994 qui défend exclusivement les assurés à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes.
Questions fréquentes
Peut-on mandater un expert d'assuré après le passage de l'expert de l'assureur ?
En principe oui, tant que le dossier n'est pas clos et que l'entreprise n'a pas accepté l'indemnité de manière définitive. Plus l'intervention est précoce, plus il est facile de faire constater les dommages et de conserver les preuves.
L'expert d'assuré est-il un médiateur entre l'entreprise et l'assureur ?
Non. Il représente uniquement l'assuré. La recherche d'un accord se fait lors de l'expertise contradictoire, chaque expert défendant la position de son mandant.
Que se passe-t-il si les deux experts ne s'accordent pas ?
Beaucoup de contrats prévoient le recours à un troisième expert, désigné d'un commun accord ou, à défaut, par le juge. Les modalités et la répartition de ses frais figurent dans les conditions générales. Le médiateur de l'assurance et le tribunal restent ensuite des voies possibles.
Comment savoir si mon contrat couvre les honoraires d'expert ?
Il faut rechercher dans le tableau des garanties une ligne « honoraires d'experts » ou « frais d'expertise », puis lire son plafond et ses conditions. En cas de doute, l'assureur ou l'intermédiaire qui a placé le contrat doit pouvoir le confirmer par écrit.