Choisir un cabinet de conseil en conformité anticorruption et loi Sapin II à Grenoble
La loi Sapin II du 9 décembre 2016 impose aux entreprises concernées de prévenir et de détecter la corruption et le trafic d'influence. Pour les sociétés concernées, ce n'est plus une simple bonne pratique : l'Agence française anticorruption (AFA) peut contrôler le programme mis en place et en vérifier l'efficacité réelle.
Ce guide aide les entreprises de Grenoble et de l'agglomération (Meylan, Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, Seyssinet-Pariset, Montbonnot) à choisir un accompagnement adapté, qu'elles soient soumises à l'obligation ou qu'elles veuillent simplement répondre aux exigences de leurs clients et donneurs d'ordre.
Qui est concerné par la loi Sapin II ?
L'obligation de mettre en place un programme anticorruption vise les sociétés d'au moins 500 salariés dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros, ainsi que les groupes qui atteignent ces seuils. Les présidents, directeurs généraux et gérants en répondent personnellement.
Une PME qui n'atteint pas ces seuils peut pourtant être concernée de fait. Un grand groupe soumis à Sapin II doit évaluer ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires : il leur adresse souvent des questionnaires, leur demande une charte éthique ou des engagements écrits. Dans un tissu économique comme celui de l'Isère, où beaucoup d'entreprises travaillent pour des industriels de taille importante, ce cas est fréquent.
Les huit mesures qu'un cabinet doit savoir mettre en œuvre
Le texte prévoit un socle de mesures. Un prestataire sérieux doit les maîtriser toutes, et savoir expliquer comment elles s'articulent :
- la cartographie des risques de corruption, propre à l'activité, aux métiers et aux zones géographiques de l'entreprise ;
- un code de conduite intégré au règlement intérieur ;
- un dispositif d'alerte interne, à articuler avec le régime de protection des lanceurs d'alerte ;
- des procédures d'évaluation des clients, fournisseurs et intermédiaires ;
- des procédures de contrôle comptable ;
- un dispositif de formation pour les cadres et les personnels les plus exposés ;
- un régime disciplinaire en cas de violation du code de conduite ;
- un dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en œuvre.
La cartographie des risques est la pierre angulaire. Toutes les autres mesures en découlent, et c'est souvent le premier document que l'AFA examine. Méfiez-vous d'une approche qui commencerait par livrer un code de conduite type avant d'avoir analysé vos risques réels.
Les compétences à vérifier avant de s'engager
Le conseil en conformité se situe au croisement du droit, de l'audit et de la gestion des risques. Selon votre situation, vous aurez besoin d'un profil plutôt juridique, plutôt orienté contrôle interne, ou d'une équipe qui réunit les deux.
Demandez qui interviendra concrètement sur votre dossier, et avec quel parcours. Un intervenant qui a déjà conduit des cartographies dans votre secteur gagnera du temps sur la compréhension de vos processus d'achat, de vente ou de recours aux intermédiaires.
Vérifiez aussi la connaissance des recommandations de l'AFA et de son guide pratique. Ce sont ces documents qui servent de référence lors d'un contrôle.
Les questions à poser lors du premier rendez-vous
Un échange préalable permet de juger rapidement de la méthode du prestataire. Quelques questions utiles :
- Comment conduisez-vous la cartographie des risques : entretiens avec les opérationnels, analyse documentaire, ateliers ?
- Quels livrables remettez-vous à l'issue de la mission, et sous quel format ?
- Prévoyez-vous un transfert de compétences pour que nos équipes puissent mettre le dispositif à jour seules ?
- Comment traitez-vous l'évaluation des tiers quand nous avons un grand nombre de fournisseurs ?
- Pouvez-vous nous accompagner en cas de contrôle de l'AFA ?
- Comment est organisée la confidentialité des informations que nous vous transmettons ?
Audit ponctuel ou accompagnement dans la durée
Certaines entreprises ont besoin d'un diagnostic : faire le point sur un programme existant, mesurer les écarts avec les attentes de l'AFA, prioriser les chantiers. D'autres partent de zéro et cherchent un accompagnement complet, de la cartographie jusqu'à la formation des équipes.
Un programme anticorruption n'est jamais figé. La cartographie doit être actualisée quand l'activité évolue, les tiers réévalués régulièrement, les formations renouvelées. Clarifiez dès le départ ce qui relève d'une mission ponctuelle et ce qui pourrait faire l'objet d'un suivi.
Comparer les propositions
Demandez une proposition écrite qui précise le périmètre, les étapes, les livrables, le nombre de jours d'intervention et les modalités de facturation. Deux devis ne se comparent que si leur périmètre est identique. Une cartographie couvrant toutes les filiales et tous les métiers n'a pas le même coût qu'une revue limitée au siège.
N'hésitez pas à demander des références de missions comparables, dans le respect de la confidentialité due aux autres clients. Un cabinet peut décrire sa démarche sans nommer ses clients.
Les acteurs référencés à Grenoble et alentour
Cette catégorie recense des professionnels présents à Grenoble et dans l'agglomération, notamment à Meylan, dans la zone d'Inovallée. Les cabinets listés sur cette page ne sont pas classés : prenez contact avec plusieurs d'entre eux, comparez leur méthode et leurs livrables, et retenez celui dont l'approche correspond le mieux à la taille de votre entreprise et à vos risques.
